Conditions d'utilisation

Article 1 (Application)

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation de Voice Planner (ci-après « l'Application »). En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte les présentes Conditions.

Article 2 (Définitions)

• « L'Application » désigne l'application iOS/macOS offrant des fonctionnalités de gestion de tâches avec découpage automatique par saisie vocale
• « L'Éditeur » désigne Yuki Otsuka, responsable de l'exploitation de l'Application
• « L'Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l'Application
• « Le Contenu » désigne les tâches, notes et autres données créées par l'utilisateur dans l'Application

Article 3 (Conditions d'utilisation)

1. L'utilisation de l'Application ne nécessite aucune inscription. Il suffit de se connecter avec un Apple ID pour commencer à utiliser l'Application
2. L'utilisateur est responsable de la gestion de son appareil et de son Apple ID
3. L'Application fonctionne uniquement sur les appareils compatibles Apple Intelligence (iOS 26 ou ultérieur / macOS 26 ou ultérieur)

Article 4 (Utilisations interdites)

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Enfreindre les lois en vigueur ou les bonnes mœurs
• Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de l'Application
• Tenter un accès non autorisé à l'Application ou soumettre les serveurs à une charge excessive
• Exploiter les fonctionnalités de l'Application à des fins commerciales sans autorisation
• Effectuer tout autre acte jugé inapproprié par l'Éditeur

Article 5 (Abonnement)

1. L'Application propose des fonctionnalités gratuites et un forfait Pro (payant). La facturation du forfait Pro est gérée via l'App Store d'Apple
2. L'abonnement peut être résilié depuis les réglages Apple. Après résiliation, les fonctionnalités du forfait Pro restent accessibles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
3. Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement d'Apple. L'Éditeur ne procède à aucun remboursement direct

Article 6 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application appartiennent à l'Éditeur
2. Les droits sur le contenu créé par l'utilisateur dans l'Application (tâches, etc.) appartiennent à l'utilisateur. L'Éditeur n'accède pas au contenu de l'utilisateur

Article 7 (Limitation de responsabilité)

1. L'Application est fournie « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l'Éditeur
2. L'Éditeur ne garantit pas la précision du découpage automatique des tâches par l'IA ni celle de la reconnaissance vocale
3. Les données de l'Application sont stockées sur l'appareil de l'utilisateur et sur iCloud. Les problèmes liés à la synchronisation et à la sauvegarde des données relèvent de la responsabilité d'Apple
4. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'Application, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le cas échéant, l'indemnisation est limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'Application au cours des 12 derniers mois

Article 8 (Modification et cessation du service)

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l'Application. En cas de cessation du service, les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

Article 9 (Modification des conditions)

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions si nécessaire. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application au moins 30 jours à l'avance. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il peut cesser d'utiliser l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'expiration du délai de notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Article 10 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif à l'Application sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo.